REGLEMENT DU CONCOURS « Libérez votre créativité avec Posca »

REGLEMENT DU CONCOURS « LIBEREZ VOTRE CREATIVITE AVEC POSCA »

Article 1 : OBJET

La société ASSOUN DISTRIBUTION au capital de 1 615 213 € dont le siège social se situe 54 avenue du Général Leclerc 92513 Boulogne Cédex et la société PINACOLAWEB au capital de 8.000,00 € dont le siège social est ZA du Pont Peyrin 32600 L’Isle Jourdain (ci-après « les Sociétés Organisatrices ») organisent un concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Libérez votre créativité avec Posca » exclusivement sur Internet (Ci-après « le Concours »).

Ce Concours est accessible sur Internet sur le site http://www.canalblog.com, (ci-après « le Site»).

Ce Concours se déroulera du 31 mars 2011 au 16 mai 2011 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), dans les conditions définies ci-après. 

La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Participant (le «Participant»).

La participation au Concours « Libérez votre créativité avec Posca » implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), accessible lors de l'inscription et à tout moment durant le Concours sur le Site et chez l'huissier désigné ci-après, ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Concours.

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Pourront participer au Concours les personnes physiques résidant en France métropolitaine. Dans l’hypothèse où le Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le Participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.

Ne peuvent participer au Concours, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées les collaborateurs permanents ou occasionnels des Sociétés Organisatrices, des prestataires intervenants et des membres de leur famille.

La participation est limitée à une seule participation par foyer.

Les Sociétés Organisatrices pourront effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.

La participation au Concours impliquant l'acceptation pleine et entière du présent Règlement, les Sociétés Organisatrices pourront annuler la participation de tout Participant n'ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De même, les Sociétés Organisatrices pourront annuler sans préavis et à tout moment du Concours la participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du Participant.

Article 3 : DEROULEMENT DE L’OPERATION

Pour participer, le Participant doit :

Adresser un mail à l’adresse suivante : violette@canalblog.com en indiquant ses coordonnées postales complètes.

Les Sociétés Organisatrices feront parvenir gratuitement par voie postale une pochette de 5 marqueurs Posca aux 200 premiers participants.

Une fois la pochette reçue, le Participant aura pour mission de customiser une boîte de son choix grâce aux marqueurs Posca.

Le participant devra ensuite poster un message sur son blog, hébergé sur CanalBlog ou sur toute autre plateforme, comprenant une photo de la création réalisée par ses soins ainsi qu’un texte de présentation comportant un lien vers http://posca.canalblog.com/.

Le participant enverra l’adresse URL du message par mail à l’adresse suivante : violette@canalblog.com avant le 9 mai 2011 minuit.

La création du Participant sera exposée sur son propre blog et sa promotion sera assurée par CanalBlog sur le blog http://posca.canalblog.com/ qui réunira l’ensemble des contributions.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du Concours toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement.

La clôture des participations au Concours aura lieu le 9 mai 2011 à minuit. Toute participation enregistrée par la Société Organisatrice après cet instant ne sera pas prise en compte.

Article 4 : RESPONSABILITE DES PARTICIPANTS

Chaque Création est réalisée sous la responsabilité du Participant qui s’engage au respect des dispositions qui suivent.

Le Participant garantit que sa Création et/ou sa Création et le message publié sur son blog Canalblog :

1. ne contrevient pas aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, et aux droits d’autrui, notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité,

2. ne contient aucuns propos ou image à caractère diffamatoire, violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes, xénophobes, homophobe, pornographiques, pédophiles, révisionniste ou négationniste,

3. ne fait en aucun cas mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation, la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies, images, textes, extraits musicaux,

4. ne fournit pas directement ou indirectement une adresse ou d’autres coordonnées d’une personne physique tierce permettant son identification et/ou sa localisation,

5. n’incite pas à la consommation excessive ou irresponsable d’alcool, qu’elle n’incite pas les mineurs à consommer de l’alcool, ou de manière générale qu’elle n’incite pas à la violation de toute législation quelconque, et qu’elle n’incite pas à la conduite de véhicules terrestres à moteur, et à la pratique de sports sous l’emprise de l’alcool.

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et garantit respecter l’ensemble des dispositions légales relatives à la publication en ligne de contenu (texte, image, vidéo,..). En outre, le Participant cède gratuitement, à titre exclusif aux  Sociétés Organisatrices les droits d’exploitation portant sur sa Création en vue de son exploitation par les Sociétés Organisatrices à titre de publicité et de promotion de leurs activités et leurs produits par tous moyens et sur tous supports connus ou inconnus, notamment internet, et portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier, adapter, reproduire, publier, imprimer, fabriquer, éditer, diffuser, représenter les créations.

Les droits sont cédés pour la durée légale du droit de la protection intellectuelle et pour le monde entier.

Article 5 : COMMENT GAGNER ?

Un jury, composé de trois membres des sociétés Pinacolaweb et Posca, choisira les gagnants parmi les Participants ayant rempli l’intégralité des conditions de participation.

Le jury prendra en compte la popularité des Créations matérialisée par le nombre de votes de la part du public à travers le bouton « J’aime » de Facebook (l’inscription au service est nécessaire pour voter) disposé sous les messages présentant les Créations sur le blog http://posca.canalblog.com/, ainsi que leur originalité et leur qualité esthétique pour déterminer les dix gagnants. Les votes seront pris en compte du 31 mars 2011 au 16 mai 2011 à midi inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).

La délibération du jury aura lieu le 16 mai 2011.

La liste des gagnants sera publiée sur le site http://posca.canalblog.com/ le 17 mai 2011.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’exclure tout Participant dans le cas où serait constaté par les Sociétés Organisatrices une quelconque tricherie et/ou fraude (y compris non commise par le Participant lui-même) associée aux/ à la contribution du Participant, quelle que soit l’identité de l’auteur desdites tricheries et/ou fraudes.

Article 6 : LA DOTATION

Le Concours récompensera les gagnants avec la dotation décrite ci-après :

Chacun des dix gagnants gagnera une mallette de 36 marqueurs Posca d'une valeur de 200 euros.

Les gagnants du Concours seront avisés personnellement par la Société PINACOLAWEB, par e-mail dans un délai de 7 jours à compter du 17 mai 2011. Les Participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leurs comptes d’adresses e-mail.

Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables de l’envoi des lots à une adresse inexacte du fait de la négligence du Participant ou d’un supplément de délai d’acheminement dû à des grèves.

Toutes coordonnées inexploitables (incomplètes, erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification) ne seront pas prises en compte. Les gagnants perdront dans ce cas, le bénéfice de leur lot qui restera la propriété des Sociétés Organisatrices ayant fournit le lot.

En outre, les Sociétés Organisatrices ne sauront voir leur responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter un gagnant.

Aucun courrier ne sera adressé aux Participants n'ayant pas gagné.

Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé aux Sociétés Organisatrices.

Les valeurs indiquées des dotations lot correspondent aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du Règlement, elles sont données à titre de simple indication et sont susceptibles de variation.

La dotation ne pourra être ni échangée contre sa valeur en argent ou contre d'autres prix, ni reprise, pour quelque cause que ce soit.

Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier la dotation si les circonstances le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque compensation à l'égard des gagnants.

Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, les Sociétés Organisatrices fournissant le lot seront libres de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire au choix de cette dernière.

Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.

Article 7. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE CONNEXION

L'accès aux sites des Sociétés Organisatrices et la participation au Concours sont entièrement libres et gratuits.

Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables en cas de problème d'acheminement ou de coupure de communication, de difficultés de connexion ou de panne de serveur de leurs sites respectifs.

Les frais de connexion Internet engagés pour la participation au Concours seront remboursés suivant les modalités ci-dessous:

Le remboursement des frais est limité à une seule demande par Participant pour toute la durée du Concours et par foyer (même nom, même adresse postale), lequel sera admis à condition que le Participant réside en France et soit inscrit au Concours.

Le remboursement de la participation s'entend pour les Participants qui accèdent aux sites web http://www.canalblog.com à partir d'un modem ou au moyen d'une ligne téléphonique ; c'est à dire une connexion internet payante facturée au prorata de la durée de communication.

Les frais de connexion sur les sites pour la participation au Concours seront remboursés par chèque dans les deux mois de réception de la demande du Participant.

Le montant des remboursements des participations se fait sur la base forfaitaire de 0,15 centimes d'euros correspondant à une base de 5 minutes de connexion internet, temps nécessaire pour participer au Concours.

Les frais d'affranchissement relatifs à cette demande sont remboursés sur simple demande jointe sur  la base du tarif lent 20g en vigueur.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande le Participant devra adresser à la Société Organisatrice  PINACOLAWEB à l’adresse suivante :

PINACOLAWEB
Concours « Libérez votre créativité avec Posca »

ZA du Pont Peyrin

32600 L’Isle Jourdain

Une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

• Une lettre de demande de remboursement
• Le nom, prénom, et adresse postale du demandeur
• La date et l’heure de participation
• La copie de la facture de son fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion.

La demande de remboursement doit être adressée dans les 10 jours calendaires suivant la réception de la facture du fournisseur d'accès, le cachet de la poste et date de la facture faisant foi.

Tout autre accès Internet au Concours (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait d'accéder aux Sites pour participer au Concours n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.

Toute demande de remboursement de participation illisible, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai ne pourra être traitée.

Article 8 : DROIT D'ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations que le Participant communique en remplissant le formulaire d’inscription sur le site CanalBlog pour participer au Concours sont destinées uniquement aux Sociétés Organisatrices et seront utilisées uniquement dans le cadre du Concours.

Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant au Concours dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, le Participant doit adresser sa demande par écrit à :

PINACOLAWEB
Concours « Libérez votre créativité avec Posca »

ZA du Pont Peyrin

32600 L’Isle Jourdain

Article 9 : DUREE – MODIFICATIONS

Le Règlement s'applique à tout Participant qui participe au Concours.

Les Sociétés Organisatrices se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Si les circonstances l'y obligent, les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier le présent Règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement, sans que leur responsabilité ne soit engagée.

Toutes modifications, substantielles ou non, au présent Règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Concours si les circonstances l'y obligent, lesquelles seront alors portées à la connaissance des Participants.

Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.

En cas de non respect du Règlement de la part d'un Participant, les Sociétés Organisatrices se réservent la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

Article 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, les Sociétés Organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables dans les cas suivants, lesquels ne sont en aucun cas limitatifs :

Les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables du mauvais fonctionnement des sites respectifs des Sociétés Organisatrices pour un navigateur donné.

Les Sociétés Organisatrices ne garantissent pas que les sites respectifs des Sociétés Organisatrices et/ou le Concours fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique des sites respectifs des Sociétés Organisatrices, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Concours au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur les Sites.

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des pertes et /ou vols de la dotation et/ou des retards lors de son acheminement du fait des services postaux ou de sa destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Les Sociétés Organisatrices disqualifieront systématiquement tout Participant qui détournera l'esprit du Concours en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.

Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion sur les sites respectifs des Sociétés Organisatrices. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux sites respectifs des Sociétés Organisatrices et la participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité.

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables si pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l'exécution du Concours dans les conditions initialement prévues), le Concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.

En aucun cas, la société Facebook ne saurait être considérée comme partie prenante dans la gestion ou la promotion de ce Concours.

Article 11 : CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de Concours des Sociétés Organisatrices ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique des dites informations relatives au Concours.

Toute fraude ou tentative de fraude au présent Concours par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 12 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Tout litige concernant l'interprétation et/ou les cas non prévus par le présent Règlement seront tranchés par les Sociétés Organisatrices dont les décisions sont souveraines et sans appel  dans le respect de la législation française.