25 novembre 2003

REGLEMENT DU CONCOURS « CanalBlog fête ses 10 ans ! »

Article 1 : OBJET

WEBEDIA au capital de 55 500 euros, dont le siège social est situé 3, avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 106 520 00015, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat.

Ce Concours est accessible sur Internet sur le site http://www.canalblog.com, (ci-après « le Site»).

Ce Concours se déroulera  à partir du 26/11/2013 jusqu’au 09/12/2013 à 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi), dans les conditions définies ci-après. 

La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Participant (le «Participant»).

La participation au Concours « CanalBlog fête ses 10 ans ! » implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), accessible lors de l'inscription et à tout moment durant le Concours sur le Site, ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Concours.

 

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Pourront participer au Concours les personnes physiques résidant en France métropolitaine. Dans l’hypothèse où le Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le Participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.

Ne peuvent participer au Concours, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées les collaborateurs permanents ou occasionnels de la Société Organisatrice, des prestataires intervenants et des membres de leur famille.

La participation est limitée à une seule participation par foyer et par utilisateur de la plateforme.

La Société Organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.

La participation au Concours impliquant l'acceptation pleine et entière du présent Règlement, la Société Organisatrice pourra annuler la participation de tout Participant n'ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De même, la Société Organisatrice pourra annuler sans préavis et à tout moment du Concours la participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du Participant.

 

Article 3 : DEROULEMENT DE L’OPERATION

Pour participer, le Participant doit :

 

1 – Rédiger un message racontant une anecdote, un souvenir de sa vie de blogueur.

2 – Publiez ce message sur son blog CanalBlog en lui ajoutant le tag canalblog10ans

 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du Concours toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement. De plus, elle se réserve le droit de ne pas mettre en avant sur la page « CanalBlog 10 ans ! » les messages qui ne respecteraient pas l’esprit de célébration de la pratique du blog.

 

La clôture des participations au Concours s’effectuera le 09/12/2013 à 23h59. Toute participation enregistrée par la Société Organisatrice après cet instant ne sera pas prise en compte.

 

Article 4 : RESPONSABILITE DES PARTICIPANTS

Chaque Création est réalisée sous la responsabilité du Participant qui s’engage au respect des dispositions qui suivent.

Le Participant garantit que sa Création et/ou sa Création et le message publié sur son blog Canalblog :

1. ne contrevient pas aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, et aux droits d’autrui, notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité,

2. ne contient aucuns propos ou image à caractère diffamatoire, violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes, xénophobes, homophobe, pornographiques, pédophiles, révisionniste ou négationniste,

3. ne fait en aucun cas mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation, la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies, images, textes, extraits musicaux,

4. ne fournit pas directement ou indirectement une adresse ou d’autres coordonnées d’une personne physique tierce permettant son identification et/ou sa localisation,

5. n’incite pas à la consommation excessive ou irresponsable d’alcool, qu’elle n’incite pas les mineurs à consommer de l’alcool, ou de manière générale qu’elle n’incite pas à la violation de toute législation quelconque, et qu’elle n’incite pas à la conduite de véhicules terrestres à moteur, et à la pratique de sports sous l’emprise de l’alcool.

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et garantit respecter l’ensemble des dispositions légales relatives à la publication en ligne de contenu (texte, image, vidéo,..). En outre, le Participant cède gratuitement, à titre exclusif aux  Sociétés Organisatrices les droits d’exploitation portant sur sa Création en vue de son exploitation par la Société Organisatrice à titre de publicité et de promotion de ses activités et ses produits par tous moyens et sur tous supports connus ou inconnus, notamment internet, et portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier, adapter, reproduire, publier, imprimer, fabriquer, éditer, diffuser, représenter les créations.

Les droits sont cédés pour la durée légale du droit de la protection intellectuelle et pour le monde entier.

 

Article 5 : COMMENT GAGNER ?

Un tirage au sort aura lieu le 10/12/2013. Il sélectionnera un gagnant parmi les participants.

Le gagnant sera annoncé sur le site http://blogdustaff.canalblog.com/ le 10/12/2013.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant dans le cas où serait constaté par la Société Organisatrice une quelconque tricherie et/ou fraude (y compris non commise par le Participant lui-même) associée aux/ à la contribution du Participant, quelle que soit l’identité de l’auteur desdites tricheries et/ou fraudes.

 

Article 6 : LA DOTATION

Le Concours récompensera le gagnant avec la dotation décrite ci-après :

Le gagnant recevra une tablette Google Nexus 7, 32 Go, wi-fi + données mobiles, d’une valeur de 349,00 €.

Les gagnants du Concours seront avisés personnellement par la Société WEBEDIA, par e-mail dans un délai de 7 jours à compter du 10/12/2013. Les Participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leurs comptes d’adresses e-mail.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des lots à une adresse inexacte du fait de la négligence du Participant ou d’un supplément de délai d’acheminement dû à des grèves.

Toutes coordonnées inexploitables (incomplètes, erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification) ne seront pas prises en compte. Les gagnants perdront dans ce cas, le bénéfice de leur lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice ayant fourni le lot.

En outre, la Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter un gagnant.

Aucun courrier ne sera adressé aux Participants n'ayant pas gagné.

Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé aux Sociétés Organisatrices.

Les valeurs indiquées des dotations lot correspondent aux prix publics TTC couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du Règlement, elles sont données à titre de simple indication et sont susceptibles de variation.

 

La dotation ne pourra être ni échangée contre sa valeur en argent ou contre d'autres prix, ni reprise, pour quelque cause que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier la dotation si les circonstances le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque compensation à l'égard des gagnants.

 

Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société Organisatrice fournissant le lot sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire au choix de cette dernière.

Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.

 

Article 7 : DROIT D'ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations que le Participant communique en remplissant le formulaire d’inscription sur le site CanalBlog pour participer au Concours sont destinées uniquement aux Sociétés Organisatrices et seront utilisées uniquement dans le cadre du Concours.

Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant au Concours dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, le Participant doit adresser sa demande par écrit à :

PURESTYLE / CANALBLOG
Concours «CanalBlog fête ses 10 ans ! »

Hall 1 / 5ème étage

3 avenue Hoche

75008 Paris

 

Article 8 : DUREE – MODIFICATIONS

Le Règlement s'applique à tout Participant qui participe au Concours.

La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Si les circonstances l'y obligent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement, sans que leur responsabilité ne soit engagée.

Toutes modifications, substantielles ou non, au présent Règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Concours si les circonstances l'y obligent, lesquelles seront alors portées à la connaissance des Participants.

Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.

En cas de non respect du Règlement de la part d'un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

 

Article 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable dans les cas suivants, lesquels ne sont en aucun cas limitatifs :

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur donné.

La Sociétés Organisatrice ne garantit pas que Site et/ou le Concours fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Site, la Société Organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Concours au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur le Site.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des pertes et /ou vols de la dotation et/ou des retards lors de son acheminement du fait des services postaux ou de sa destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice disqualifiera systématiquement tout Participant qui détournera l'esprit du Concours en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peuvent être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion sur le Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l'exécution du Concours dans les conditions initialement prévues), le Concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.

 

Article 10 : CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de Concours de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique des dites informations relatives au Concours.

Toute fraude ou tentative de fraude au présent Concours par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.

 

Article 11 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Tout litige concernant l'interprétation et/ou les cas non prévus par le présent Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont souveraines et sans appel  dans le respect de la législation française.

 

Posté par Staff Melyonen à 17:45 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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