REGLEMENT DU CONCOURS « Plus de douceur »

REGLEMENT DU CONCOURS « Plus de douceur»

Article 1 : OBJET

La société PINACOLAWEB au capital de 8.000,00 € dont le siège social est ZA du Pont Peyrin 32600 L’Isle Jourdain organise un concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Plus de douceur» exclusivement sur Internet (Ci-après « le Concours »).

Ce Concours est accessible sur Internet sur le site http://www.canalblog.com, (ci-après « le Site»).

Ce Concours se déroulera du 16 décembre 2010 au 16 janvier 2011 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), pour le dépôt des participations et du 29 décembre 2010 au 16 janvier 2011 à midi (date et heure françaises de connexion faisant foi) pour les votes, dans les conditions définies ci-après. 

La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Participant (le «Participant»).

La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Concours.

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Pourront participer au Concours les personnes physiques résidant en France métropolitaine. Dans l’hypothèse où le Participant serait une personne physique mineur, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le Participant  de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.

Ne peuvent participer au Concours, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées les collaborateurs permanents ou occasionnels de la Société Organisatrice, des prestataires intervenant et des membres de leur famille.

La participation est limitée à une seule participation par foyer.

La participation au Concours impliquant l'acceptation pleine et entière du présent Règlement, la Société Organisatrice pourra annuler la participation de tout Participant n'ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De même, la Société Organisatrice pourra annuler sans préavis et à tout moment du Concours la participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du Participant.

Article 3 : DEROULEMENT DE L’OPERATION

Pour participer, le Participant doit :

Adresser un mail à l’adresse suivante : violette@canalblog.com en indiquant ses coordonnées postales complètes.

La Société Organisatrice lui fera parvenir gratuitement par voie postale une peluche « Lapin pantin » de 27 cm commercialisée sous la marque Histoire d’Ours au prix généralement constaté de 16,90 €.

Une fois la peluche reçue, le Participant aura pour mission de la mettre en scène par tous les moyens créatifs à sa disposition (l’habiller, la broder, la photographier, la dessiner, l’utiliser comme base de scrapbooking …). Le thème de cette mise en scène est « la douceur ».

Le participant devra ensuite poster un message sur son blog, hébergé sur CanalBlog ou sur toute autre plateforme, comprenant une photo de la création réalisée par ses soins ainsi qu’un texte de présentation, avec la mention suivante : "Je participe au concours "Plus de douceur" avec Skip 2en1 Cajoline".

Le participant enverra l’adresse URL du message par mail à l’adresse suivante : violette@canalblog.com avant le 16 janvier 2011 minuit.

La création du Participant sera exposée sur son propre blog et sa promotion sera assurée par CanalBlog sur le blog http://plusdedouceur.canalblog.com qui réunira l’ensemble des contributions.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du Concours toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement.

La clôture des participations au Concours aura lieu le 16 janvier 2011 à minuit. Toute participation enregistrée par la Société Organisatrice après cet instant ne sera pas prise en compte.

Article 4 : RESPONSABILITE DES PARTICIPANTS

Chaque création est réalisée sous la responsabilité du Participant qui s’engage au respect des dispositions qui suivent.

Le Participant garantit que sa création et/ou sa création et sa publication :

1. ne contrevient pas aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, et aux droits d’autrui que ce soit de propriété intellectuelle qu’aux droits de la personnalité,

2. ne contient aucuns propos ou image à caractère diffamatoire, violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes, xénophobes, homophobe, pornographiques, pédophiles, révisionniste ou négationniste.

3. ne fait en aucun cas mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation, la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies, images, textes, extraits musicaux,

4. ne fournit pas directement ou indirectement une adresse ou d’autres coordonnées d’une personne physique tierce permettant son identification et/ou sa localisation,

5. n’incite pas à la consommation excessive ou irresponsable d’alcool, qu’elle n’incite pas les mineurs à consommer de l’alcool, ou de manière générale qu’elle n’incite pas à la violation de toute législation quelconque, et qu’elle n’incite pas à la conduite de véhicules terrestres à moteur, et à la pratique de sports sous l’emprise de l’alcool.

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et garantit respecter l’ensemble des dispositions légales relatives à la publication en ligne de contenu (texte, image, vidéo,..). En outre, l’internaute cède gratuitement, à titre exclusif à la Société Organisatrice les droits d’exploitation portant sur ses créations en vue de leur exploitation par la Société Organisatrice à titre de publicité et de promotion de ses activités et ses produits par tous moyens et sur tous supports connus ou inconnus, notamment internet, et portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier, adapter, reproduire, publier, imprimer, fabriquer, éditer, diffuser, représenter les créations.

Les droits sont cédés pour la durée légale du droit de la protection intellectuelle, et pour le monde entier.

Article 5 : COMMENT GAGNER ?

Les gagnants seront les trois Participants ayant rempli l’intégralité des conditions de participation et dont les créations publiées sur le blog http://plusdedouceur.canalblog.com recueilleront le plus de votes de la part du public à travers le bouton « J’aime » de Facebook (l'inscription est nécessaire pour voter) disposé sous les messages présentant lesdites créations, les chiffres indiqués sur le compteur situé à côté du bouton faisant foi. Les votes seront pris en compte du 29 décembre 2010 au 03 février 2011 à midi inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).

Un jury, composé de trois membres des sociétés Pinacolaweb, Mindshare et Unilever, attribuera un prix spécial, le « Câlin du Jury » à l’un des trois gagnants dont la création sera distinguée pour ses qualités créatives, artistiques et esthétiques.

La délibération du jury aura lieu le 04 février 2011.

Liste des gagnants sera publiée sur le site http://plusdouceur.canalblog.com le 04/02.

Article 6 : LA DOTATION

Le Concours récompensera les gagnants avec la dotation décrite ci-après :

• Les trois gagnants remporteront « 1 an de douceur pour toute la famille », soit 7 flacons d’1litre de Skip Petit&Puissant 2en1 avec Cajoline par gagnant (soit 196 lessives en moyenne), livraison incluse ;

• Le gagnant qui recevra le prix spécial, « Calin du Jury » remportera en plus un ordinateur Mac Book Air 13 pouces d’une valeur de 1.299€.

Les gagnants du Concours seront avisés personnellement par la Société Organisatrice, par e-mail dans un délai de 7 jours à compter de chaque tirage au sort. Les Participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leurs comptes d’adresses e-mail.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des lots à une adresse inexacte du fait de la négligence du Participant ou d’un supplément de délai d’acheminement dû à des grèves.

Toutes coordonnées inexploitables (incomplètes, erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification) ne seront pas prises en compte. Les gagnants perdront dans ce cas, le bénéfice de son lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice ayant fournit le lot.

En outre, la Société Organisatrice ne saurait voir leur responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter un gagnant.

Aucun courrier ne sera adressé aux Participants n'ayant pas gagné.

Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à la Société Organisatrice.

La dotation ne pourra être ni échangée contre sa valeur en argent ou contre d'autres prix, ni reprise, pour quelque cause que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier la dotation si les circonstances le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque compensation à l'égard des gagnants.

La valeur indiquée pour ce lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société Organisatrice fournissant le lot sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire au choix de cette dernière.

Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.

Article 7 : COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE CONNEXION

L'accès au site et la participation au Concours sont entièrement libres et gratuits.

Les frais de connexion Internet engagés pour la participation au Concours  seront remboursés suivant les modalités ci-dessous:

Le remboursement des frais est limité à une seule demande par Participant pour toute la durée du Concours et par foyer (même nom, même adresse postale), lequel sera admis à condition que le Participant réside en France et soit inscrit au Concours.

Le remboursement de la participation s'entend pour les Participants qui accèdent au site web http://www.canalblog.com à partir d'un modem ou au moyen d'une ligne téléphonique ; c'est à dire une connexion internet payante facturée au prorata de la durée de communication.

Les frais de connexion sur le site pour la participation au Concours seront remboursés par chèque dans les deux mois de réception de la demande du Participant.

Le montant des remboursements des participations se fait sur la base forfaitaire de 0,15 centimes d'euros correspondant à une base de 5 minutes de connexion internet, temps nécessaire pour participer au Concours.

Les frais d'affranchissement relatifs à cette demande sont remboursés sur simple demande jointe sur  la base du tarif lent 20g en vigueur.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande le Participant devra adresser à la Société Organisatrice  Pinacolaweb à l’adresse suivante:

PINACOLAWEB

Concours « Plus de douceur»

ZA du Pont Peyrin

32600 L’Isle Jourdain

Une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

• Une lettre de demande de remboursement

• Le nom, prénom, et adresse postale du demandeur

• La date et l’heure de participation

• La copie de la facture de son fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion.

La demande de remboursement doit être adressée dans les 10 jours calendaires suivant la réception de la facture du fournisseur d'accès, le cachet de la poste et date de la facture faisant foi.

Tout autre accès Internet au Concours (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait d'accéder aux Sites pour participer au Concours n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.

Toute demande de remboursement de participation illisible, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai ne pourra être traitée.

Article 8 : DROIT D’ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations que le Participant communique en remplissant le formulaire d’inscription sur le site Canalblog pour participer au Concours sont destinées uniquement à la Société Organisatrice et seront utilisées uniquement dans le cadre du Concours.

Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant au Concours dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, le Participant doit adresser sa demande par écrit à :

PINACOLAWEB

Concours « Plus de douceur»

ZA du Pont Peyrin

32600 L’Isle Jourdain

Article 9 : DUREE – MODIFICATIONS

Le Règlement s'applique à tout Participant qui participe au Concours.

La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Si les circonstances l'y obligent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement, sans que leur responsabilité ne soit engagée.

Toutes modifications, substantielles ou non, au présent Règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Concours si les circonstances l'y obligent, lesquelles seront alors portées à la connaissance des Participants.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Jean Louis Hauguel, SCP HAUGUEL SCHAMBOURG, 14 rue du faubourg saint honoré 75008 Paris et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au  Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.

En cas de non respect du Règlement de la part d'un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

Article 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenus responsables dans les cas suivants, lesquels ne sont en aucun cas limitatifs :

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement des Sites pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les Sites et/ou le Concours fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique des Sites, la Société Organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Concours au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur les Sites.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des pertes et /ou vols de la dotation et/ou des retards lors de son acheminement du fait des services postaux ou de sa destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice disqualifiera systématiquement tout Participant qui détournera l'esprit du Concours en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion sur les Sites. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux Sites et la participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l'exécution du Concours dans les conditions initialement prévues), le Concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.

En aucun cas, les sociétés Facebook et Twitter ne sauraient être considérées comme parties prenantes dans la gestion ou la promotion de ce concours.

Article 11 : CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de Concours des Sociétés Organisatrices ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique des dites informations relatives au Concours.

Toute fraude ou tentative de fraude au présent Concours par un Participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 12 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Tout litige concernant l'interprétation et/ou les cas non prévus par le présent Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont souveraines et sans appel ou Maître Jean Louis Hauguel, SCP HAUGUEL SCHAMBOURG  dans le respect de la législation française.